7 septembre 2018

Conditions spécifiques de protection des données

La Direction de la société COS2BIZ S.A.S souhaite informer les candidats et ses contacts commerciaux du traitement des informations à caractère personnel les concernant dans le cadre des obligations résultant du RGPD.

COS2BIZ S.A.S met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services conformément au règlement européen no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la réglementation CNIL (informatique et Libertés).

Les informations recueillies par COS2BIZ font l’objet d’un traitement informatique, déclaré auprès de la CNIL (www.cnil.fr)  sous le n° «1988181 v 0 » destiné à la gestion d’un fichier de clients/prospects et sous le n° «1988178 v 0 » destiné au traitement de candidatures dans le cadre d’une activité de recrutement. Les destinataires des données sont les collaborateurs, sous-traitants, clients et partenaires de COS2BIZ.

1/ Qu‘est-ce-que le RGPD ?

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) du 27 avril 2016 est un acte législatif européen relatif à la sécurité sur les réseaux informatiques, applicable depuis le 25 Mai 2018.

Son objectif est d‘assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens : salariés, candidats à un emploi, clients, prospects, fournisseurs, partenaires commerciaux, patients, etc…

Il s‘agit notamment de :

-Lutter contre le vol de données personnelles via internet et les réseaux informatiques : détournement d‘adresses mail, diffusion de fichiers malicieux, vol de coordonnées bancaires, rançon-logiciels, vol de cookies de navigation, etc… ;

– Renforcer le droit des personnes et leur donner un contrôle sur leurs données personnelles ;

– Responsabiliser les entreprises et professionnels ;

– Augmenter la coopération entre les autorités protectrices de données personnelles au sein de l‘Union Européenne. En France, cette autorité est la CNIL.

2/ Qu’appelle-t-on une donnée personnelle ?

Il s‘agit de l‘ensemble des données personnelles permettant d‘identifier de manière directe ou indirecte une personne et figurant dans des fichiers numériques, comme par exemple : Noms, prénoms, Adresse, Numéros de téléphone, Numéros de permis de conduire, Numéros de compte bancaire, Numéros de sécurité sociale, Situations familiales, Etats de santé : maladie, handicap, grossesse, etc… ; Photocopies ou scans de cartes d‘identité, passeports, permis de conduire, cartes grises, cartes vitales, etc…justificatifs de domicile ;Revenus ;Identifiants, codes d‘accès, mots de passe ;Adresses IP ;Données biométriques ;Données de géolocalisation ;Enregistrements vidéo de caméras ;Parcours professionnels ;Etc..

3/ Quelles sont les donnés collectées par COS2BIZ et à quelles fins ces données sont-elles collectées ?

Les données personnelles collectées par COS2BIZ sont en principe les suivantes : Nom – Prénom – Email – Fonction – Téléphone – Adresse – Parcours professionnel – CV – Rémunération – Références – Canal de réponse

Les données commerciales et personnelles collectée sont conservées sur des outils CRM, SIRH et de signature électronique spécifiquement dédiés à l’activité de COS2BIZ. Les connexions et serveurs sont sécurisés, les données hébergées en France.

Ces données sont conservées pendant une période de 2 ans directement par la société COS2BIZ.

Les données collectées par COS2BIZ sur les candidats sont uniquement destinées à favoriser le recrutement des candidats et à enrichir la CVthèque de COS2BIZ, afin de répondre aux demandes de ses clients. Dans cette optique, les candidats sont informés que leurs données personnelles peuvent être transmises aux clients de COS2BIZ. Cependant, pour des raisons de confidentialité, COS2BIZ n’est pas toujours autorisée à divulguer le nom de ses clients aux candidats.

Les données collectées sur les contacts commerciaux (clients, prospects…) par COS2BIZ sont uniquement destinées au développement et pilotage de ses activités.

4/ Quels sont vos droits?

En qualité de candidat ayant vocation à être recruté par l’un de nos clients, ou en qualité de contacts commerciaux, vous disposez des droits suivants :

– Votre droit à l‘information :

Vous êtes informé des raisons pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, des destinataires de vos données, et de la durée pendant laquelle nous conservons vos données :

Ces données ne sont transmises à aucune société tierce.

-Votre droit d‘accès :

Vous avez accès, à tout moment, à l‘ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez demander à les consulter.

-Votre droit de rectification :

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que vos données personnelles éventuellement inexactes ou incomplètes soient corrigées ou complétées.

-Votre droit à l‘oubli :

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée déterminée et limitée. Au-delà de cette durée, vos données sont effacées.

-Votre droit à la limitation :

La collecte de vos données personnelles répond nécessairement à un ou plusieurs motifs légitimes mentionnés dans le registre de traitement des données de l‘entreprise.

-Votre droit d‘opposition et à la non-utilisation :

Vous pouvez demander à ce que certaines de vos données personnelles ne soient pas collectées et / ou à ce que certaines de vos données collectées ne soient pas utilisées, à condition toutefois que cela n‘ait pas d‘incidence sur le bon fonctionnement de l‘entreprise.

-Votre droit à la portabilité :

Vous pouvez, à tout moment, obtenir vos données personnelles collectées et les réutiliser pour les transmettre à un tiers (réseau social, fournisseur d‘accès internet, site de streaming, autre employeur, etc…).

2.4/ Comment exercer vos droits auprès de COS2BIZ ou auprès des clients de COS2BIZ détenant des informations personnelles vous concernant ?

Au sein du Cabinet COS2BIZ, le Responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Vincent COCHET, auquel vous pouvez adresser toute demande d’information et faire parvenir toute demande relative aux droits vous concernant en suivant le formulaire de contact suivant : contact.

La société COS2BIZ étant considérée par les dispositions relatives au RGPD comme un sous-traitant de ses clients, elle se chargera de transmettre vos demandes à ces derniers afin qu’ils prennent en charge vos demandes.

2.5/ Informations, amélioration continue et gestion des risques

COS2BIZ met en œuvre de nombreux moyens destinés a assurer et améliorer la protection des données : identification des risques, informations utilisateurs, évolution des outils, audit,  conseils juridiques et informatiques.

En cas de violation des données, COS2BIZ mettra tout en œuvre pour en avertir la commission de surveillance de protection des données et les utilisateurs dans les plus brefs délais.

 

 

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